Mentions légales, CGU
RGPD et Cookies
MENTIONS LÉGALES
(mise à jour le 04/05/2026)
Conformément à la législation française concernant les informations obligatoires sur les sites Internet, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'identité sociale.
Identité du propriétaire du site
MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC, au capital social de 1 800 €, dont le siège social est situé au 4 RUE DU PARC DE GAILLON, 27600 GAILLON France, immatriculée sous le numéro 942855370 représentée par Jean MARCELLUS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.
Nom commercial : MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC
Dirigeant : Jean MARCELLUS
Forme juridique : SAS
Numéro Siren : 942855370
Siret : 94285537000014
Numéro TVA intracommunautaire : FR47942855370
Code NAF / APE : 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date d'immatriculation : 18/04/2025
Adresse du siège social :
4 RUE DU PARC DE GAILLON, 27600 GAILLON
Adresse mail : jmconvoyageauto@gmail.com
Greffe : RCS Évreux
Greffe du tribunal de Commerce d'Évreux
7 rue de la Petite Cité
27000 Évreux
Assurance professionnelle : fourni avec les devis et sur simple demande, me contacter
Publications de création et/ou modification d'entreprise
Lien sur INPI : Fiche immatriculation
Site réalisé par : Jean MARCELLUS
Responsable de la publication du site : Jean MARCELLUS
Hébergement du site
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Pour toute question concernant les présentes les Mentions Légales et/ou les CGU (conditions générales d'utilisation), veuillez écrire à jmconvoyageauto@gmail.com
CGU (CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION)
(mise à jour le 04/05/2026)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de site Internet.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Droits à l'image du site
MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC ne publie que des images dont il a la propriété, un contrat d'utilisation de ses clients ou des images libres de droit
Description des produits/services :
Taxi chauffeur privé
Déménagements
Livraisons
Débarras de maison
Accès au site :
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment.
Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est soit la propriété exclusive de MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC, soit un droit d'exploitation cédé et autorisé, et est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Responsabilité :
MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.
Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC n'est pas responsable du contenu de ces sites.
Données personnelles :
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la RGPD et la politique de confidentialité disponible sur le site.
Modifications des CGU :
MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents :
RCS Évreux
Greffe du tribunal de Commerce d'Évreux
7 rue de la Petite Cité
27000 Évreux
RGPD et politique de confidentialité
(mise à jour le 04/05/2026)
Votre vie privée est importante pour moi
Consultez la politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées et utilisées vos données, et protégeons vos informations personnelles.
Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact ainsi que celles figurant dans mon fichier clients sont utilisées exclusivement afin de répondre à vos demandes, assurer le suivi de mes prestations, la facturation et gérer notre relation sur mes prestations.
Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des entreprises ou organismes tiers.
Tout contact engagé entre MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC et vous peut faire l'objet d'une inscription à certaines de nos Newsletters et vous disposez d'un lien de désinscription (échange de cartes de visite, réponse à un formulaire,...) .
MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC dégage toute responsabilité sur les serveurs des plateformes utilisées telles que la plateforme de liens de paiements en ligne, de l'usage appliqué par celles-ci, n'ayant pas la main sur leurs éventuels manquements ou piratages.
Elles sont conservées de manière sécurisée et uniquement pour la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant directement sur jmconvoyageauto@gmail.com.
De même, tout ce qui se dit, lors de nos séances et visioconférences, reste strictement confidentiel.
Le cas échéant, un usage public sera soumis à votre autorisation préalable (mail d'information, contrat, votre projet public réalisé par MY OWN CAR CHAUFFEUR PRIVÉ VTC,...).
Gestion des cookies
(mise à jour le 04/05/2026)
Notre site Internet utilise uniquement les cookies déposés par notre hébergeur, Hostinger directement dans le cadre de l’hébergement de notre site.
Ces cookies dits “Essentiels” sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement et la performance de l’hébergement par la société Hostinger.
Nous n’utilisons pas d’autres cookies (par exemple à des fins de tracking, de publicité ou d’analyse).
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par Hostinger, vous pouvez consulter la politique de cookies de Hostinger ci-après :


